Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 28 septembre 2026

Cette politique explique quelles informations personnelles NY Medical Consultancy recueille, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et quels sont vos choix. Nous l'avons rédigée en langage simple. Si quelque chose n'est pas clair, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la fin.

Qui nous sommes

NY Medical Consultancy est le nom commercial de Nobleyield Medical Consultancy LLP, une société à responsabilité limitée immatriculée en Inde.

• Siège social : VJ Indilife, 924, Sus - Pashan Rd, Vardayani Society, Pashan, Pune, Maharashtra 411021, Inde
• Contact confidentialité : partners@nymedicalconsultancy.com

Nous organisons la prise en charge de patients d'autres pays dans nos hôpitaux partenaires en Inde. Nous décidons comment et pourquoi vos informations personnelles sont utilisées. Cela fait de nous :

• le responsable des données (data fiduciary) au sens de la loi indienne Digital Personal Data Protection Act, 2023
• le responsable du traitement au sens du droit britannique et européen de la protection des données

Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre :

• ce site internet
• nos formulaires en ligne : le formulaire de demande des patients et le formulaire d'inscription des médecins
• nos échanges avec vous sur WhatsApp, par e-mail et par téléphone

Elle ne couvre pas les sites de nos hôpitaux partenaires ni ceux des autres organisations vers lesquelles nous renvoyons. Ils ont leurs propres politiques de confidentialité.

Les informations que nous recueillons

Auprès des patients et des proches qui agissent pour eux

• Coordonnées : votre nom, votre numéro WhatsApp, votre adresse e-mail et votre pays.
• Informations de santé :
  • le traitement que vous recherchez
  • les comptes rendus médicaux, examens et ordonnances que vous nous envoyez
  • ce que vous nous dites de votre situation
• Informations de voyage, si vous décidez de poursuivre : les éléments nécessaires à la lettre d'invitation de l'hôpital et à votre voyage, comme les données du passeport, les dates de voyage et les informations des personnes qui vous accompagnent.

Auprès des médecins

• Vos informations d'inscription : votre nom, vos coordonnées, votre spécialité, votre lieu d'exercice et tout autre élément que vous saisissez dans notre formulaire d'inscription des médecins.
• Les informations concernant les patients que vous nous adressez, y compris leurs comptes rendus médicaux.

Lorsque vous consultez ce site

Notre hébergeur, Cloudflare, traite des informations techniques pour fournir le site et le protéger contre les attaques. Cela comprend votre adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées.

• Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni pixels de suivi.
• Nous n'utilisons actuellement aucun outil de mesure d'audience sur ce site.
• Le site peut enregistrer un réglage dans votre navigateur, par exemple lorsque vous fermez une suggestion de langue, afin de ne pas vous réafficher le même message.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• répondre à votre demande
• transmettre vos comptes rendus médicaux aux spécialistes de nos hôpitaux partenaires, afin qu'ils donnent un avis et un devis
• obtenir la lettre d'invitation de l'hôpital pour le visa et, si vous nous le demandez, organiser les vols, l'hébergement et l'accueil à l'aéroport
• vous accompagner pendant le traitement et organiser le suivi après votre retour
• pour les médecins correspondants : gérer l'orientation et, avec l'accord du patient, vous tenir informé de son traitement
• assurer la sécurité de ce site et respecter nos obligations légales

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne vous inscrirons pas à une liste de diffusion sans votre accord.

Notre base légale

Au titre de la loi indienne Digital Personal Data Protection Act, 2023

Nous traitons vos informations personnelles :

• avec votre consentement, que vous donnez en nous les transmettant
• pour les autres usages licites prévus par la loi

Au titre du droit britannique et européen de la protection des données

• Votre consentement explicite. C'est notre base légale pour vos informations de santé. Vous le donnez en cochant la case de consentement sur notre formulaire, ou en nous envoyant vos comptes rendus après avoir lu cette politique.
• Les démarches que vous nous demandez d'entreprendre. Lorsque vous nous demandez d'organiser votre prise en charge, nous utilisons vos informations pour le faire.
• Nos intérêts légitimes. Nous exploitons et sécurisons ce site, et nous travaillons avec des médecins correspondants.
• Nos obligations légales. Nous conservons des documents lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause ce que nous avons fait avant. Il peut signifier que nous ne pouvons plus organiser votre prise en charge.

Avec qui nous partageons vos informations

• Nos hôpitaux partenaires en Inde. Nous partageons vos comptes rendus et votre dossier avec les hôpitaux qui l'examinent, afin que leurs spécialistes donnent un avis et, si vous le choisissez, vous prennent en charge. Chaque hôpital traite vos informations selon sa propre politique de confidentialité. Nos hôpitaux partenaires sont indiqués sur notre page À propos.
• Votre médecin correspondant. Si un médecin vous a adressé à nous, nous le tenons informé de votre traitement, avec votre accord.
• Les prestataires qui traitent des informations pour nous :
  • Zoho, qui héberge nos formulaires et conserve ce que vous y saisissez
  • Cloudflare, qui héberge ce site
  • WhatsApp, qui achemine nos messages
  • notre fournisseur de messagerie
• Ces prestataires ne peuvent utiliser vos informations que pour nous fournir leur service.
• Les prestataires de voyage et d'hébergement. Lorsque vous nous demandez d'organiser un voyage, un hébergement ou un accueil à l'aéroport, nous ne partageons que les éléments nécessaires.
• Les autorités. Nous partageons des informations lorsque la loi l’exige.

Où vos informations sont conservées

Nous sommes établis en Inde, tout comme nos hôpitaux partenaires. Zoho conserve les réponses à nos formulaires dans son centre de données en Inde.

Si vous nous contactez depuis un autre pays, vos informations sont transférées en Inde. Le droit indien de la protection des données peut différer de celui de votre pays. Pour vos informations de santé, nous nous appuyons sur deux éléments :

• votre consentement explicite
• le caractère nécessaire du transfert pour organiser la prise en charge que vous demandez

WhatsApp et Cloudflare peuvent traiter des informations dans d'autres pays, selon leurs propres garanties.

Comment nous protégeons vos informations

• Nos formulaires. Zoho, qui fournit nos formulaires, fait l'objet d'un audit indépendant chaque année. Zoho dispose d'un rapport SOC 2 Type II et des certifications ISO/IEC 27001 pour la sécurité de l'information et ISO/IEC 27701 pour la gestion de la vie privée.
• Le site. Il est diffusé uniquement via une connexion chiffrée (HTTPS).
• Notre équipe. Seuls les membres de l'équipe qui ont besoin de vos informations pour organiser votre prise en charge peuvent les consulter.
• L'e-mail. L'e-mail n'est pas toujours chiffré. Si vous le préférez, envoyez vos comptes rendus via notre formulaire ou sur WhatsApp.

Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation de données est susceptible de vous concerner, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l'exige.

Combien de temps nous conservons vos informations

Les hôpitaux conservent leurs propres dossiers médicaux selon leurs propres règles.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander de :

• vous transmettre une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet
• corriger des informations inexactes ou incomplètes
• supprimer vos informations
• cesser ou limiter leur utilisation, ou retirer votre consentement
• transmettre vos informations à vous-même ou à une autre organisation, dans un format courant

Le droit indien vous permet également de désigner une personne pour exercer ces droits à votre place en cas de décès ou d'incapacité.

Comment faire une demande :

1. Contactez notre contact confidentialité ou notre responsable des réclamations (coordonnées ci-dessous).
2. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d'agir.
3. Nous répondrons sous 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos informations :

1. Contactez-nous d’abord.
2. Vous pouvez également saisir votre autorité de protection des données :
   • l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni
   • l'autorité de protection des données de votre pays dans l'Union européenne
   • le Data Protection Board of India

Les enfants

Si le patient a moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit nous contacter et donner son consentement au nom de l'enfant. Nous n'utilisons les informations d'un enfant que pour organiser sa prise en charge. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations directement auprès des enfants.

Les informations concernant d’autres personnes

Si vous nous transmettez des informations concernant une autre personne, vous confirmez avoir son accord, ou être son parent ou son tuteur légal. Cela vaut par exemple pour un proche que vous aidez ou, si vous êtes médecin, pour un patient que vous nous adressez.

Responsable des réclamations

• Nom : Vaibhav Rathi, Director of Operations
• E-mail : partners@nymedicalconsultancy.com
• Adresse : VJ Indilife, 924, Sus - Pashan Rd, Vardayani Society, Pashan, Pune, Maharashtra 411021, Inde

Nous nous efforçons de traiter les réclamations sous 30 jours.

Modifications de cette politique

Lorsque nous modifions cette politique, nous la mettons à jour sur cette page et nous changeons la date indiquée en haut. Si une modification a une incidence importante sur l'utilisation d'informations que vous nous avez déjà transmises, nous vous en informerons avant qu'elle ne s'applique.

Nous contacter

• Demandes relatives à la confidentialité : partners@nymedicalconsultancy.com
• WhatsApp et e-mail : comme indiqué sur notre page Contact
• Courrier : Nobleyield Medical Consultancy LLP, VJ Indilife, 924, Sus - Pashan Rd, Vardayani Society, Pashan, Pune, Maharashtra 411021, Inde

Écrivez-nous

Envoyez vos comptes rendus quand vous êtes prêt, ou posez-nous d’abord une question.